Ma grand-mère peut-elle vendre sa résidence secondaire?

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 01:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2009 à 01:52
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,

Ma grand-mère possède un appartement au bord de la mer.
Mais pour des problèmes de mobilité et de santé, elle ne peut y aller.
Elle désire donc le vendre, mais ma tante s'y oppose.
Peut-elle le vendre sans avoir de problème, ma tante peut-elle si opposé légalement?
Etant donné que mon grand-père est mort, combien va t-elle récupérée sur le prix de vente, car en temps que résidence secondaire une part ira à ma tante, l'autre à ma mère et la troisième à ma grand-mère, mais comment se fait le partage?
Merci d'avance pour les éclaircissements!

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fabienne034, Hérault, Posté le 22/08/2009 à 15:59
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

TOUT DÉPEND DU CONTRAT DE MARIAGE
QUI ÉTAIT PROPRIÉTAIRE
ET SI VOTRE GRAND PÈRE A FAIT UN TESTAMENT OU PAS

VOTRE QUESTION EST FLOUE

spiritbike, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2009 à 21:51
7 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonsoir,

Il n'y a pas de contrat de mariage, l'appartement est la propriété de mon défunt grand-père et ma grand-mère, il n'y a pas de testament.


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