Gestion du panier de la communauté

Sujet vu 646 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 20:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


clementine57, Posté le 21/10/2008 à 20:15
12 message(s), Inscription le 02/10/2008
Une personne mariée sous le régime de la communauté (donation entre époux) agit-elle dans la légalité vis à vis de son conjoint lorsqu'elle considère que l'argent du panier de la communauté , sous pretexte qu'il provient de sa retraite, ne doit etre géré que par elle ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 21/10/2008 à 20:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "l'argent du panier de la communauté" ???

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

clementine57, Posté le 22/10/2008 à 10:23
12 message(s), Inscription le 02/10/2008
Bonjour Laure,
Il s'agit de l'argent de la pension de retraite de l'époux. l'épouse agée de 59 ans ayant cessé son activité en 2005 ne perçoit pas encore sa retraite. Merci d'avance pour votre réponse

Marion2, Posté le 22/10/2008 à 11:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Le fait qu'il y ait une donation entre époux n'a rien à voir ici.
Votre époux ne fait rien de répréhensible en voulant gérer seul sa pension dans la mesure où il s'acquiert des frais du ménage.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]