Gendarmerie. refus de plainte ou de main courante.

Sujet vu 866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 12:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


betty0104, Ain, Posté le 10/11/2009 à 12:22
3 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,


Divorce définitif, mais partage non fait .

Mon ex, est venu prendre du matériel sur la propriété, ce matériel est commun .

Ce matériel, il l'a vendu, j'ai vu partir le camion, le chauffeur n'a pas voulu donner son nom, j'ai relevé les numéros de plaque .

Je suis aller à la gendarmerie, ces messieurs n'ont rien voulu prendre ? ni plainte, ni main courante...

Que dois-je faire ? sachant que nous allons chez le Notaire lundi pour le partage et je suis sùr à 100 % que mon ex va dire que j'ai subtilisé ce matériel ?

Y-a-t-il un moyen de porter plainte, sans passer par la gendarmerie ?

Une fois divorcer, il me semble, qu'il y a vol ?

Merci à vous.

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Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 17:16
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez déposer plainte directement auprès du Parquet par LR/AR.


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