Garde d'enfant et separation de bien quand rupture de pacs

Sujet vu 1048 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 11:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


MEL30, Seine-Maritime, Posté le 21/01/2010 à 11:46
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

je souhaiterai savoir si en cas de rupture de pacs est il possible de s'arranger a l'amiable pour la garde d'un enfant????

De plus j'aimerai etre vraiment renseigner sur les ruptures de pacs concernant les biens????

cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 11:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
CIDFF DE LA SEINE MARITIME
33, rue du pré de la bataille
76000 ROUEN
Téléphone : 02 35 63 99 99

Bonjour, prenez contact avec l'Association CIDFF à Rouen, ils tiennent des permanences juridiques en Droit de la famille et vous renseigneront relativement à vos préoccupations, courage et bonne journée à vous.

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