Formalités à remplir pour être reconnue sur la maison

Sujet vu 400 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 12:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lili1968, Posté le 23/07/2008 à 12:17
3 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bonjour,
Mon cas se rapproche de "Morphée" du 1/7.
Je vie maritalement et nous avons 2 enfants de 13 et 8 ans.
Mon conjoint a hérité d'une maison en ruine en 1979. Nous empruntons ensemble et sur notre compte joint depuis toutes ces années et avons maintenant une grande et très belle maison.
A part le fait que les prêts sont tirés sur notre compte joint (j'ai signé les prêts aussi), mon nom n'apparaît absolument nulle part, aucun papier signé.
Pas de certificat de concubinage, pas de PACS, pas de formulaire chez le notaire, rien pour protéger pour le cas ou mon conjoint décèdait ou que nous nous quittions je ne suis "personne". Comment puis je me protéger pour aujourd'hui et demain ? J'ai vraiment l'impression de ne pas être chez moi.

Merci d'avance.

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pragma, Ain, Posté le 28/07/2008 à 19:44
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Effectivement, on ne pense pas à tout ça lorsqu'on est "dans l'action" puis quand on réalise, on se pose des questions.
Vous avez des preuves, il faut les collectionner.
Actes de prêts aux 2 noms.
Relevés des comptes joints
Factures à votre nom ou au 2 noms éventuellement.
...De manière en cas de décès, de faire valoir votre droit, calculer dur la valeur d'enrichissement.
Votre concubin ne souhaite pas régulariser cette situation?
Ce n'est pas très compliqué

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

lili1968, Posté le 29/07/2008 à 10:48
3 message(s), Inscription le 23/07/2008
Merci pour votre réponse Pragma,
effectivement dans le "feu de l'action"... Je vais quand même décider mon conjoint a régulariser notre situation devant notaire.
Je viens d'être touchée par le décès de mon père, ce qui explique que je me pose des questions.
Si mon conjoint, vient à décéder, la maison au départ étant un héritage familial, sa famille peut elle demander quelque chose sur celui ci, en sachant qu'il y a ses 2 enfants et moi dans la situation que vous connaissez ?

merci d'avance

pragma, Ain, Posté le 29/07/2008 à 21:47
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir Lili...
Votre situation, je la connais très bien, je l'ai vécue.
Vous dites "ses" 2 enfants!!! ?

Ce sont bien VOS ENFANTS également ou n'aurais-je pas tout saisi?.

Ils sont les héritiers de leur Père, vous...RIEN SANS TESTAMENT OU MARIAGE.

Si vous vous mariez, DANS CE CAS PLUS DE PROBLEME, s'il venait à décéder avant vous. Vous avez cette notion de "récompense" citée précédemment, liée au fait que vous avez participé au financement, mais ce n'est même plus la peine, car vous avez 2 option:
Le choix entre 25% de sa succession en pleine propriété ou l'usufruit 100% A VIE... (enfants nus-propriétaires) LE BON CHOIX A MES YEUX.

A bientôt j'espère

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