Ma fille peut elle recuperer une partie du prix de la maison que

Sujet vu 483 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 15:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nadine, Aube, Posté le 02/05/2011 à 15:49
1 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,
mon ami et pere de notre fille 9 ans sommes esepares depuis 7 ans,maintenant il veut vendre la maison dans laquelle nous vivons toutes les deux nou sn etions pas maries mais il a reconnu l enfant elle porte son nom,a telle le droit de recupere une partie du prix de la maison?sachant qu il et remarie et qu il a une autre fille merci de votre reponse

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amatjuris, Posté le 02/05/2011 à 16:44
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
qui est le propriétaire de la maison ? votre ami seul ou tous les deux ?
cdt

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:09
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Apparemment vous avez acheté la maison tous les 2 en indivision par moitié ?
résultat chacun à droit a 50 % du prix et votre fille n'a rien à voir avec cela .
Par contre s'il utilise les fonds assez rapidement pour acheter un bien immobilier ou investir dans un bien commun avec sa nouvelle épouse ou d'ans un bien propre de celle-ci , à son décès (à lui) votre fille viendra à sa succession sur une part de la reprise due à la succession au regard dudit investissement.
Pour simplifier si vous vendez 300 000 € il aura 150 000 €. S'il les investit et ne les croque pas , votre fille pourra réclamer sa part dans ces 150 000 € en concurence avec sa demi soeur et la nouvelle épouse ,.....à terme..
Donc surveillez si possible le devenir des fonds .


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