Fenetre sur jardin sans vis a vis

Sujet vu 406 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 21:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fredours, Posté le 23/04/2008 à 21:14
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
bonjour,

nous venons d'heriter d'une maison qui a 2 fenetres donnant sur un jardin sans construction, notre oncle qui vient d'heriter de se dit jardin veux que nous changions les fenetres et que celles ci ne puissent plus s'ouvrir et nous demand d'y mettre des vitres opaques Cres fenetres se situe a 2,50 m du sol pour la premiere et 6 m pour la seconde

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