Mon ex femme vie en concubinage dans le domicile conjugal

Sujet vu 1099 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/12 à 21:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/08/2012 à 21:38
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,
mon ex epouse a oubtenue le domicile conjugal a titre gratuit et elle vie dedans avec son concubain que dois je faire???????

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trichat, Posté le 22/08/2012 à 09:52
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre ex-femme a obtenu le domicile conjugal, je suppose à la suite d'un jugement de divorce : donc elle peut en jouir librement et malheureusement pour vous avec la personne de son choix.
Je crains qu'il n'y ait pas grand-chose à faire. Sauf à revoir, avec le JAF, les conditions d'attribution à titre gratuit.
D'ailleurs, à qui appartient le logement qui constituait votre domicile conjugal?
Cordialement.

paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/08/2012 à 15:15
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
le domicile conjugal appartient a moi et a elle a 50-50

paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/08/2012 à 15:42
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
merci pour votre reponse j'ai oublie de précise que le divorce et pas encore prononcée et que je vie en ce moment comme un sdf alors que se moi seul que a construit tout maçon de metier

trichat, Posté le 22/08/2012 à 16:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Voilà des précisions utiles.
J'espère que vous êtes assisté d'un avocat dans cette procédure de divorce.
Lorsque le juge rendra ce jugement, soyez extrêmement vigilant sur les conditions fixées (pension alimentaire pour votre ex-épouse, pour vos enfants, pour la garde et le droit de visite de vos enfants, ainsi que sur le devenir du domicile conjugal).
Il faut que vous demandiez ou le rachat de votre part par votre ex-épouse ou la vente de telle sorte que vous récupériez votre part.
La vie n'est pas facile, mais il faut se battre.
Cordialement.

paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/08/2012 à 17:06
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
merci pour votre reponse je pense que la maison va etre vendue aux encheres on a pas ni un ni l autre les moyens pour la racheter parcontre est necessaire de le fair constacter par huissier? la presence de son concubain?

trichat, Posté le 22/08/2012 à 17:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Normalement, le juge dans son ordonnance prononçant le divorce décidera que votre maison fera l'objet d'une licitation (vente aux enchères publiques), soit à la barre du tribunal, soit par un notaire commis.
La première solution est préférable. Mais si vous avez un avocat, demandez lui son avis. Pas besoin d'huissier pour cette opération.
Quant au concubin, il n'a rien à voir dans vos affaires (vous et votre ex-épouse).
La maison étant une propriété indivise, actuellement occupée par votre ex et son compagnon, vous avez droit à une indemnité d'occupation qu'il faudra réclamer pour le temps d'occupation. Voir également avec votre avocat.

cocotte1003, Isère, Posté le 22/08/2012 à 19:17
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, voyez que votre future ex femme ne demande pas une pension alimentaire sur la base que de son seul revenu car dans le calcul de la pension des femmes si son concubin travaille il doit participer au revenu du ménage pour le futur loyer,l'eau l'électricité.... ce qui laisse plus de disponible sur le revenu de votre ex, cordialement

paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/08/2012 à 12:15
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
je oublie de préciser que ce domicile étais aussi le siège de mon entreprise lo juge a t'il le droit de me expulse ? mon entreprise a coulée a cause de sa coupée de toute ma clientelle et aussi de mes ordis outilhages etc

trichat, Posté le 23/08/2012 à 18:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Exercez-vous toujours votre métier (de maçon) en tant qu'artisan?
Si oui, où se trouvent vos matériels et vos matériaux?
L e juge qui se prononcera sur les conditions de votre divorce ne vous expulsera pas, mais ordonnera très certainement la licitation de votre maison (vente aux enchères). C'est pour vous le seul moyen de récupérer une partie de votre investissement en travail et en matériaux.
Bien évidemment, vous devrez verser une pension à votre ex-épouse et à vos enfants si vous en avez.
Mais toutes ces questions doivent être discutées avec votre avocat.
Cordialement

paulo jose, Pyrénées-Orientales, Posté le 23/08/2012 à 18:17
7 message(s), Inscription le 30/04/2011
MERCI


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