Faut-il un notaire pour établir la succession ?

Sujet vu 1020 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 15:31
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mamietav, Posté le 13/10/2008 à 15:31
7 message(s), Inscription le 29/09/2008
Merci Laure. J'ai prévenu mon frère mais il me dit qu'au-delà de 3.000€ il faut prendre un notaire. Celui-ci , forcément, va se faire payer! Combien va-t-il nous demander pour si peu de papiers à établir ? Le montant est-il exact ?

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pragma, Ain, Posté le 13/10/2008 à 16:40
2498 message(s), Inscription le 08/02/2008
L'intervention du notaire n'est en fait obligatoire vraiment que lorsqu'il y a de l'immobilier, mais il est soivent fait appel à lui car pour le commun des mortels, cela reste compliqué juridiquement et fiscalement.

En l'absence de contrat spécifique de mariage et de testament, on s'adresse au fisc pour le fiscal et au tribunal d'instance, pour le juridique.

Celui-ci doit définir les droits héréditaires pour le remboursement et le paiement des sommes appartenant au défunt, en constatant le lien de parenté ou de mariage avec le défunt.
Les documents suivants sont à produire:
Livret de famille si le défunt était marié, Extrait d'acte de naissance de chaque héritier, Extrait d'acte de mariage du défunt lorsqu'il existe un conjoint survivant, Acte de décès.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 13/10/2008 à 23:16
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de ne pas créer de doublons sur le même sujet. Il vous suffit seulement de cliquer dur le mot "répondre".

pragma, Ain, Posté le 14/10/2008 à 13:45
2498 message(s), Inscription le 08/02/2008
Pardon ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 13:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce message pragme, s'adresse à mamietav car c'est le 2e ou 3e topic sur le même sujet


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