Faut-il un notaire pour établir la succession ?

Sujet vu 1069 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 14:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mamietav, Posté le 13/10/2008 à 14:53
7 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjour. J'ai perdu ma mère qui ne possédait comme biens qu'un livret de caisse d'épargne et un compte chèques courant. Faut-il passer chez un notaire. Nous sommes 2 enfants. On nous a dit qu'à partir d'une certaine somme, c'est obligatoire. Quel est le montant de cette somme ? Merci

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Marion2, Posté le 13/10/2008 à 15:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le notaire est obligatoire lorsqu'il y a un bien immobilier.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 13/10/2008 à 15:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans votre cas, vous n'avez pas besoin de notaire.
CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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