Faire des travaux dans une maison en donation

Sujet vu 696 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/08 à 20:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nanny, Posté le 08/01/2008 à 20:45
1 message(s), Inscription le 08/01/2008
j'habite une maison individuelle, ma mere en est l'usufruitiere, mon frere et moi les donataires.
Je souhaiterai surelever la maison pour m'en faire un appartement individu. Dois-je demander l'autorisation a mon frere?

merci de me repondre.

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