Faire une donation a un enfant

Sujet vu 647 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 16:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


baby31, Haute-Garonne, Posté le 23/09/2009 à 16:01
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,suite a une separation d'avec mon conjoint nous avons des biens immobiliers et nous souhaiterions faire uhe donation a notre fils unique avant que chacun ne refasse sa vie.Quels seraient les droits des enfants a venir? et les frais d'une donation?
Nous ne sommes pas maries et donc en usufruit

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