Que faire contre un individu condamné mais mauvais payeur ?

Sujet vu 1201 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 20:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Aramoro, Seine-et-Marne, Posté le 18/03/2009 à 20:01
3 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonsoir,

J'ai une question concernant ma propre situation.

En septembre 2007, j'ai déposé un dossier en justice de proximité contre un individu qui me devait de l'argent.
Suite à une procédure qu'il a fait trainer, il a été condamné en octobre 2008 à me payer 900 €.

Malgré un courrier recommandé, je n'avais pas été payé, et j'ai donc fais appel à un huissier mi décembre 2008 (qui m'a demandé une avance de 150 €).

Depuis, aucune nouvelle, l'huissier me signale qu'il n'a rien trouvé à saisir chez cette personne, qu'elle est à priori au RMI, que d'autres procédures de saisies sont en cours chez lui (notamment de la part du trésor public).

Pourtant cette personne a une Entreprise Individuelle (un élevage de chiens et chats), il en vends, son site internet permet de le voir. Je connais le statut d'EI, l'argent du particulier et l'argent de la société ne font qu'un. Pourquoi ne pas saisir à ce niveau dans ce cas ou forcer la liquidation de cette société ?

Quel recours ai je si l'huissier décide que cet individu est insolvable ?
En gros, que dois je faire pour pas être le dindon de cette farce ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

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superve, Posté le 18/03/2009 à 20:48
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonsoir

Il y a une incohérence dans votre question : comment peut on être au RMI tout en exerçant une activité professionnelle...
Il peut à la limite percevoir une quelconque aide, au titre du RMI qu'il percevait avant mais son activité professionnelle prévaut. Voyez avec l'huissier afin qu'il menace (par lettre ou par acte) votre débiteur de redressement judiciaire, et demandez lui de justifier de ses recherches...

Sachez également que vous pouvez changer d'huissier, depuis le 1er janvier vous pouvez saisir tous les huissiers situés dans le ressort du TGI.

Bien cordialement

Aramoro, Seine-et-Marne, Posté le 18/03/2009 à 21:12
3 message(s), Inscription le 18/03/2009
Citation :
comment peut on être au RMI tout en exerçant une activité professionnelle...


Moi aussi, ça me parait bizarre. Mais l'huissier a dit avoir des justificatifs pour le RMI.

Après dans une EI, on ne se verse pas de salaires, possible que le gus magouille pour avoir le droit à des aides.

L'huissier s'est déjà présenté chez lui, mais comme il doit prévenir, l'autre planque ce qu'il a et l'huissier saisit rien.
Il a un élevage or on ne peut saisir ni les animaux ni leur nourriture, or c'est le seul truc de valeur que l'huissier voit.
Sachant qu'il vend des chatons à 650 € chacun et des chiots à 1000 €, l'argent doit bien aller quelque part.
A mon avis, il le planque sur le compte de sa compagne avec qui il n'est pas marié donc l'huissier ne peut pas saisir.

En gros, il organise son insolvabilité.
Que faire s'il y arrive ?

superve, Posté le 18/03/2009 à 21:28
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
réponse : ben rien, c'est bien ça le problème de l'organisation d'insolvabilité...

si vous pouviez le prouver, vous pourriez tenter une plainte pour organisation frauduleuse de son insolvabilité mais ce sera difficile.

Une autre solution, la meilleure à mon avis, est de classer le dossier, de le conserver chez vous bien préciseusement... et de le ressortir dans 5 ou 6 ans (pas plus de 10), et de demander alors à l'huissier de bloquer et saisir les comptes bancaires de votre débiteur.
Cette technique peut s'avérer très efficace, vous percevrez alors en plus les intérêts de 5 années écoulées, mais la condition est qu'il ne soit pas poursuivi par d'autres créanciers...

Bien cordialement


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