Extinction d'une servitude

Sujet vu 651 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 15:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pechmeja, Lot, Posté le 06/11/2008 à 15:39
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
Voila, j'espère poser ma question clairement.

Un propriétaire A posséde une servitude sur un terrain appartenant à B, afin que A accéde à un petit terrain enclavé.

Le propriétaire A scinde sa parcelle, vend l'enclave à un propriétaire C. Lequel propriétaire C achéte un autre terrain jouxtant la parcelle enclavée et réunit les deux parcelles qui disposent d'un accès désormais direct sur le chemin communal. Ensuite le propriétaire A vend ce qui reste de la parcelle à un nouveau propriétaire D.

Le nouveau propriétaire D peut-il revendiquer la servitude initiale ? à savoir : passer sur un terrain qui ne lui appartient pas pour se rendre sur un autre terrain ne lui appartenant pas ?

Merci pour votre réponse.

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