Exposition de photos du patrimoine bâti d'un village

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 12:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cardella, Corse, Posté le 06/03/2012 à 12:10
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour, y -a t -il un droit des biens immobiliers qui interdise l'exposition de photos de biens ou partie de biens dont on n'est pas propriétaire lors d'une exposition sur le patrimoine bâti d'un village. Il y aurait aussi des épigrahies très anciennes gravées dans la pierre avec des noms. Toutes les photos seront prises d'une voies publiques. Aucun argent en jeu, pas de vente de photos...Merci de votre réponse

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NOSZI, Paris, Posté le 06/03/2012 à 12:35
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Oui il y a ce que l'on appelle le "droit à l'image des biens" qui peut nécessiter que vous demandiez l'autorisation des propriétaires des biens photographiés pour votre exposition.


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