Existe t il un droit de succession sur l'usufruit

Sujet vu 459 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 11:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


martinemorin, Posté le 02/08/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Je suis propriétaire d'un pavillon divisé en 2 appartements. Mon beau père aujourd'hui décédé bénéficiait de l'usufruit sur l'un des 2 appartements. Après avoir signé les papiers pour bénéficier de cet usufruit (il était veuf à cette époque), il s'est remarié. Sa veuve vit toujours à titre gratuit dans cet appartement. Aujourd'hui je souhaite vendre mon pavillon. Peut elle prétendre bénéficier de l'usufruit étant donné qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté?

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Bebemma, Posté le 02/08/2008 à 12:08
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Avant de vous répondre, j'ai besoin de précisions :
- entendez-vous par "beau-père" le père de votre époux ou le second mari de votre maman ?
- le pavillon vous appartient-il en totalité (sans parler de l'usufruit), et si oui, comment (héritage, donation, par qui précisément) ?
- Existe-t-il des enfants issus de l'union de votre beau-père et de son épouse vivant actuellement dans le pavillon ?

martinemorin, Posté le 02/08/2008 à 14:23
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
pour répondre à vos questions : mon beau père était le père de mon époux (décédé en janvier 2004); je suis propriétaire de ce pavillon parce que nous l'avions acheté avec mon époux (nous étions mariés sous le régime de la communauté) et nous avons payé le crédit; mon beau père et sa deuxième épouse n'ont pas eu d'enfant.

Bebemma, Posté le 03/08/2008 à 16:17
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Merci !
Votre beau-père était usufruitier du pavillon ; l'usufruit est un droit qui a vocation à s'éteindre au décès de son titulaire, sauf à avoir mis en place une réversion au profit de l'épouse de votre beau-père. Si tel est le cas, l'usufruit appartient désormais à l'épouse, et vous avez besoin de son accord pour vendre. Sinon, hormis le droit au maintien dans le logement de la famille dont elle bénéficie automatiquement, elle n'a pas de droit sur le pavillon.

martinemorin, Posté le 04/08/2008 à 08:29
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Cette femme a 3 enfants et 6 petits enfants. N'est-ce pas à eux, descendants directs , que revient l'obligation d'assumer leur mère ?


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