Evacuation des eaux usées à travers mon terrain - servitude ?

Sujet vu 1678 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 11:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dsp, Finistère, Posté le 14/12/2009 à 11:53
2 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Je viens d’acheter une maison en bordure de rivière et j’ai constaté que les tuyaux d’évacuation (eaux usées, voire plus) de certains de mes voisins traversaient (en souterrain) mon terrain pour se reverser dans la rivière.

Dans mon titre de propriété il n’est stipulé aucune servitude mais je crois savoir qu’au bout de 30 ans d'usage cela le devient. Pour preserver mes droits tout en gardant des bonnes relations avec mes voisins, j'aimerais savoir :

1) qui doit apporter la preuve de ces 30 ans ; mes voisins ? moi-même ?

2) s’il n’y a pas encore de servitude (si par exemple, les 30 ans arriveront dans 1 an ou 2), que dois-je faire pour éviter que cela arrive ?

Merci d'avance pour votre aide.

dsp

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]