Erreur notariale suite à séparation de bien lors d'un divorce.

Sujet vu 707 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/08 à 00:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


rodd, Posté le 28/09/2008 à 00:06
1 message(s), Inscription le 27/09/2008
j'ai du racheter la moitié de la valeur de ma maison à l'occasion de mon divorce en Mai 2006. Pour se faire, nous avons du avoir recours à un notaire. Ce dernier nous expliqua les sommes que nous aurions à verser pour la séparation du bien. En fonction de ses dires, j'ai pu m'organiser pour mon prêt bancaire.
Nous avons versé avec mon ex femme ce que nous devions à ce notaire.
Et voilà que 6 mois après, il me réclame la somme de 3268,25E en justifiant une erreur dans la taxation qui s'est avérée lors de la formalité de publicité foncière. J'en parle autour de moi, et je choisis de rester silencieux. Pas de nouvelle depuis le 28 septembre 2006, et voilà qu'en début de semaine, soit quasiment deux ans après jour pour jour, ce dernier me relance en précisant que faute d'accord amiable, il se verrait dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaires.
Pour l'instant, aucun courrier ne m'est parvenu en recommandé, et je n'ai vraiment pas envie de payer cette somme qui est la conséquence d'une erreur de sa part.
Ma question: suis-je en droit de refuser de payer la somme demandée?
Merci par avance à la personne qui pourra m'éclairer sur le sujet.

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pragma, Ain, Posté le 28/09/2008 à 22:59
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Demandez lui les décomptes précis, documents fiscaux à l'appui.
A partir du moment ou il s'agit de taxes, je pense qu'il sera difficile d'échapper au paiment.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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