Erosion monétaire et réévaluation d'un bien immobilier

Sujet vu 2024 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 11:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


justice_soit_faite, Hautes-Pyrénées, Posté le 28/07/2010 à 11:38
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,

Ma question est simple :

Peut-on utiliser les coefficients d'érosion monétaire afin de réévaluer un bien immobilier ? Quels sont les articles de lois faisant référence à ceci ?

Par ailleurs je souhaiterais savoir comment et ou consulter un écrit de :
- article 832 du code civil notamment 25 fev. 2003, pourvoi n°00-15-891. arrêt n°276,
- Cass. 1ère civ. 28 févr. 1978 : Bull I, n°80, p.66
afin de savoir ce qui est dit exactement dans ces textes

Bien cordialement,

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françoisjourdan, Posté le 30/12/2015 à 10:08
2 message(s), Inscription le 30/12/2015
valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992

amatjuris, Posté le 30/12/2015 à 10:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter les arrêts de la cour de cassation sur le site légifrance ou même simplement en tapant sur votre moteur de recherche les renseignements que vous possédez sur ces arrêts.
salutations

françoisjourdan, Posté le 30/12/2015 à 10:17
2 message(s), Inscription le 30/12/2015
coefficient de calcul de la valeur actuelle d'un bien immobilier acquis en 1992 pour 450000 Francs

morobar, Vendée, Posté le 30/12/2015 à 19:54
3947 message(s), Inscription le 09/11/2015
Zéro suite inondation ayant détruit la maison.


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