Entreprise dans une maison mitoyenne

Sujet vu 701 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 00:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


casarenata, Vosges, Posté le 12/01/2009 à 00:14
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
la maison mitoyenne a la mienne est a vendre ,une personne veut l'acheter pour instaler une entreprise de moulure sur bois,une menuiserie.
Peut on faire quelque chose pour empécher la vente a cause du bruit?

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Tisuisse, Posté le 12/01/2009 à 14:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour, en arrivant, fait toujours plaisir...!!!!!!!!

Vous n'êtes pas propriétaire de la partie de maison qui va être vendue ?
Le nouveau propriétaire peut faire ce qu'il veut à lintérieur mai si des nuisances apparaissent, il vous faudra alors saisir les autorités compétentes. En attendant, tant qu'il n'y a rien d'installé, vous ne pouvez rien faire.

casarenata, Vosges, Posté le 12/01/2009 à 16:40
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
bonjour
veuillez excuser mon impolitesse c'est la premiere fois que j'ecris un message sur internet.
Merci pour votre réponce.


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