Vol entre héritiers des biens mobiliers

Sujet vu 1492 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 15:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


monicault, Côte-d'Or, Posté le 22/10/2008 à 15:14
1 message(s), Inscription le 22/10/2008
propriétaires à 5 enfants sous couvert d une sci d une maison.
toute la maison a été vidée de ses meubles par 2 des enfants.
que faut-il faire contre cet agissement?
merci à l avance de me répondre.
salutations.

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pragma, Ain, Posté le 23/10/2008 à 13:22
2534 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
A part le dépôt de plainte, il n'y a pas beaucoup de possibilités.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pidoulette, Posté le 08/08/2013 à 21:44
1 message(s), Inscription le 08/08/2013
Bonjour
une statue cambogienne en bronze , mon père de son vivant a donner le certificat de la statue a son petit fils qui celui-ci a recuperer l'objet au décés de sa grand-mère un problème se pose mon frère vuet la statue que faire
Merci

pragma, Ain, Posté le 16/08/2013 à 21:52
2534 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Dans ce cas, n'était-ca pas la volonté du Grand-Père !

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