Engagement conditionnel de renonciation à une donation

Sujet vu 760 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 18:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mappec, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/10/2011 à 18:43
1 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour,

J'ai une amie qui vient de découvrir un document dont elle ne se souvient pas.
En 98 elle a rédigé et signé un papier dans lequel elle dit que si un de ses amis qui a emprunté de l'argent à son père ne paye pas ses dettes elle renoncera à la donation que son père vient de faire à ses 5 enfants, un immeuble, valeur de la part 280 000F. (le document précise bien renoncer à la donation de sa part de 280000F).


Son père est décédé, sa mère (avec maladie d'Alzhaimer)est usufruitière ,le bâtiment vaut actuellement beaucoup plus qu'en 98 d'autant plus que toutes ces dernières années des travaux de rénovation ont été réalisés avec l'argent de la mère provenant de son usufruit.

Lorsque la mère ne sera plus là, les enfants auront la pleine propriété des biens de leurs parents, mais que va-t-il se passer pour mon amie ?

Va-ton estimer qu'elle a renoncé à la donation de 1/5° de cet immeuble, quelle que soit sa valeur à la date du départ de sa mère ? ou bien va-t-on considérer que sa part doit être inférieure de 280000F à celle des autres enfants ? ou autre solution .. ??

En réalité ils ont abusé de sa faiblesse car elle a depuis 20 ans de gros ennuis de santé et en 98 elle était en dépression et très influençable. Et ce papier elle ne l'a jamais eu entre les mains.. il est parti directement chez le notaire...

Merci de me donner quelques indications pour que je puisse l'aider à y voir plus clair !

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