Mes enfants ont ils droit a quelquechose

Sujet vu 389 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 23:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bleuet48, Nord, Posté le 05/01/2009 à 23:17
1 message(s), Inscription le 05/01/2009
Mon mari et moi avions acheté en communauté un appartement , par la suite nous avons divorcé et il a voulu garder l'appartement.
Nous avons eu 2 filles, lui s'est remarié et a eu un enfant avec sa seconde femme et il a reconnu un enfant que cette femme avait à son nom.
Aujourd'hui il revends cet appartement avec une plus value d'environ 60000 €

Ma question est la suivante, est ce que mes 2 filles issues du premier mariage peuvent bénéficier de quelquechose sur la vente de cet appartement ???


MERCI POUR VOTRE REPONSE QUI EST TRES IMPORTANTE POUR MOI

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 05/01/2009 à 23:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Moi je dirais non, pour vos filles comme pour les deux autres et si c'était
oui, l'argent serait bloqué jusqu'à leur majorité.
Vous ne précisez pas quel âge elles ont.

__________________________
Cordialement.

Marion2, Posté le 05/01/2009 à 23:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Puisque votre ex-mari a gardé l'appartement, avez-vous perçu au moment du divorce votre part ? L'appartement a t'il été mis simplement au nom de votre ex-mari ?
Si c'est le cas, ni vous, ni vos filles ne pouvez prétendre à quoi que ce soit si votre ex mari revend cet appartement.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]