Enfant naturel mais reconnu par un autre que son père biologique

Sujet vu 1882 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 20:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


andre, Paris, Posté le 08/04/2010 à 20:57
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Je suis un enfant dit naturel. A 5 ans, ma mère m'a fait reconnaitre par son nouveau mari. J'ai pris son nom , mais il est mort quand j'avais dix ans. Mon père naturel me voyait de temps à autre. Il vient de mourir. A sa mort, je n'ai pas voulu réclamer ma part d'héritage à mon demi frère que j'apprecie beaucoup. Il n'a jamais été marié et n'a jamais eu d'enfant. S'il venait à mourir avant moi, ce que je ne souhaite pas, je trouverais normal que les biens matériels reviennent à ma famille. Il a une cousine au 2eme ou 3 troisième degré, mais je ne pense pas qu'il souhaite la faire hériter à mon détriment. Je ne me permettrai pas de lui parler de cela. Que me conseillez vous? .

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Votre filiation paternelle étant déja clairement établie, elle ne pourrait être remise en cause que par une action en contestation de paternité accompagnée d'une action en recherche de paternité. Cela est compliqué, d'autant plus que votre père biologique est décédé...

A défaut, vous êtes considéré comme étranger à votre "frère" et n'êtes pas héritiers légaux l'un de l'autre. N'en reste pas moins qu'un testament est une solution envisageable ! Attention toutefois, étant étrangers, les droits de mutation s'élèveront à 60% de la valeur des biens transmis.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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