L'enfant hors mariage peut-il héritage ?

Sujet vu 4143 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/11 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Mikefranc42, Paris, Posté le 20/11/2011 à 09:53
4 message(s), Inscription le 20/11/2011
Bonjour,
Voici mon problème je vais vous raconter j'espère avoir les réponds claire merci d'avance. J'ai une fille avec ma femme, elle déjà avoir une fille aussi, nous somme Mariée et achetter la deuxième maison+trois voiture etc... Il y a deux ans j'ai eu l'aventure et un enfant aussi est née a inconnu, ça mère a gagne la justice, j'ai paye pension alimentaire pour l'enfant et elle est refaire ça vie, mon bebe vivre chez la mère, je n'ai pas rien doit pour mon fils juste payer à cause ma femme inquiète elle fait tout possible pour contre mon enfant. Aujourd,hui je voulais savoir est ce que mon fils qui faire par le procédure d'établissement judi de filiation qu' il peut héritage comme touts mes autre enfant par mariage? Si non Qu'es ce que je peux lui donne quand touts c'est a deux noms moi et ma femme actuelle? Merci de lire et donne moi les bon conseille .

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2011 à 17:08
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, votre fils hors mariage est un heritier reservataire comme vos autres enfants, il heritera de vos biens de la meme façon que vos enfants nés dans le mariage. Mais il n'heritera pas de votre femme, juste de vos biens à vous

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2011 à 18:42
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Par contre, votre femme actuelle n'a pas le droit de vous empecher de voir votre enfant né hors mariage. Si vous ne pouvez pas le prendre en week end chez vous, essayez de voir si vous pouvez le voir chez la mère ou aller vous promener de temps en temps avec lui

sinon, je vous reconfirme, tous les biens sont à vos deux noms, ce qui veut dire que la moitié est à vous. Et sur cette moitié qui est à vous, votre fils est heritier comme votre autre enfant

Si vous n'avez pas reconnu ou adopté le 1er enfant de votre femme, il n'heritera que de sa mère, pas de vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2011 à 21:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et vue l'attitude de votre femme, vous pouvez aussi faire un testament la déshéritant afin que vos enfants aient tout votre héritage

Mikefranc42, Paris, Posté le 21/11/2011 à 09:34
4 message(s), Inscription le 20/11/2011
Rebonjours! Vos répondent vraiment claire merci a tout mon cœur, je vous souhaite la santé, l'amour et continuation parce qu'on est toujours besoin de vous une Meilleur vœu a la fin année de tout équipe experatoo. Afin j'ai encore une question a pose si ça ne vous dérange pas, merci d!avance. C'est bien claire mes enfants vont être héritage a ma part, mais Es ce que je peut annule l'héritage un dans mes propre enfant? Et doné à une seule avec testament .

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2011 à 09:53
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, non, vous ne pouvez pas déshériter un enfant

Par contre, dans une succession, il y a une part reservataire, et une quotité disponible.

La part reservataire, c'est celle qu'on ne peut pas retirer à un enfant

La quotité disponible, c'est une partie de votre heritage que vous pouvez donner à la personne que vous voulez

Par exemple, vous avez 2 enfants :

La part reservataire est de 1/3 par enfant
La quotité disponible est de 1/3

Donc, si vous voulez donner plus à un enfant que l'autre, vous faites un testament dans lequel vous dites que vous donnez la quotité disponible à tel enfant

Comme ça, un enfant aura 1/3
L'enfant que vous aurez choisi aura 2/3 sur tous vos biens

Ensuite, comme vous avez un enfant hors mariage, si vous décédez avant votre femme, elle aura sa moitié et elle pourra choisir 1/4 de vos biens en pleine propriete et le reste en usufruit

Cela veut dire que votre part ne sera plus de 50% pour vos enfants mais de 37,5% et que vos enfants devront attendre son décès pour devenir plein proprietaire de vos biens

Donc si vous voulez que vos enfants profitent de vos biens plus que votre femme, vous pouvez aussi dans votre testament dire que vous ne souhaitez pas que votre femme herite de vous, il faut la desheriter

J'espère que j'ai ete claire, sinon, dites moi ce que vous n'avez pas compris

Mikefranc42, Paris, Posté le 22/11/2011 à 22:07
4 message(s), Inscription le 20/11/2011
Rebomjour! Vous pouvez m'expliquer Qu'es que c'est la part réservataire et quotité disponible? Et j'ai bien comprit je n'ai pas le droit déshériter mes enfant y comprit l'enfant qui née hors mariage n'est c'est pas? En ce moment j'ai du mal à vivre à cause ma femme actuel qui me obligée de faire testament pour tout donné à ma fille qui j'en ai avec elle si non elle me demande divorce. Je suis vraiment perturber et ne sait plus comment faire pour la calmer si je desheritage pas mon fils hors mariage donne moi une idée svp. Merci ....à touts

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2011 à 23:45
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Vous ne pouvez pas faire un testament pour tout donner à votre fille née dans le mariage, la loi l'interdit

La part réservataire, c'est la part d'heritage que vous ne pouvez pas enlever à votre enfant, qu'il soit né dans le mariage ou hors mariage

La quotité disponible, c'est la part que vous pouvez donner à qui vous voulez.

Quand il y a 2 enfants, la part réservataire est de 1/3 par enfant, c'est obligé, vous ne pouvez pas faire autrement

La quotité disponible quand on a 2 enfants, c'est 1/3 de la totalité des biens de la succession.

Donc, la seule chose que vous pouvez faire puisque votre femme l'exige, c'est de faire un testament où vous dites que vous voulez donner la quotité disponible à votre enfant née dans le mariage

Ainsi, votre enfant né dans le mariage aura 2/3 de vos biens et l'enfant né hors mariage aura 1/3 de vos biens.

Par contre, ce qui appartient à votre femme ne reviendra qu'à son enfant à elle.

Par exemple, imaginons que vous avez en commun avec votre femme, une maison qui vaut 100 000 euros

- Si vous faites une donation au dernier vivant devant notaire, lors de votre décés (si vous décédez avant elle bien sur), elle pourra choisir sur votre part de la maison 1/4 en pleine proprieté et 3/4 en usufruit (ce qui veut dire qu'elle vivra jusqu'à son deces dans la maison sans etre obligé de la vendre)

- Elle aura donc 50% de la maison qui est à elle puisque c'est une maison en commun + 25% qu'elle aura choisi en pleine propriete sur votre part

- Il reste donc 75% sur votre part qui est la moitié de la maison

- Sur les 75% restant, votre enfant né du mariage aura 50% de la maison sur votre part en nue proprieté (puisque votre femme aura l'usufruit, il ne devient pas plein proprietaire à votre deces)

- Et votre enfant hors mariage aura 25% de la maison sur votre part en nue proprieté aussi

Donc :

Maison = 100 000 euros
Part de votre femme sur la maison (50%) = 50 000 euros
Part que votre femme aura choisi lors de la succession (25%) en pleine proprieté = 12 500 euros
Part de votre enfant né dans le mariage (2/3 puisque 1/3 de part reservataire et 1/3 quotité disponible) = 25 000 euros
Part de votre enfant né hors mariage (1/3 de part reservataire) = 12 500 euros

Sur la maison :

Votre femme a 62 500 euros
Votre enfant né dans le mariage a 25 000 euros
Votre enfant né hors mariage a 12 500 euros

Et quand votre femme decedera à son tour, sa part complète ira à ses deux filles, soit 62 500 euros.

Alors qu'elle se rassure, votre enfant que vous avez eu hors mariage n'aura pas grand chose sur vos biens si vous donnez la quotité disponible à votre enfant commun, ça devrait pouvoir la calmer !

En tout cas, bon courage !

Mikefranc42, Paris, Posté le 23/11/2011 à 06:12
4 message(s), Inscription le 20/11/2011
Rebonjour! Encore une fois je vous merci à tout mon cœur ! Vos réponds sont très claire et compréhensible . Je vous souhaite à tout du bonheur, santé et joyeux fin année . Merci mille fois.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2011 à 13:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci, joyeuses fetes de fin d'annee à vous aussi, meme si ça doit pas etre joyeux tous les jours avec votre femme :)

Mais bon, quelle idee d'aller faire un enfant à une autre femme quand on est deja marié !

Jade20, Posté le 15/02/2015 à 15:24
2 message(s), Inscription le 15/02/2015
Bonjour ! mes parents étaient mariés depuis presque 50 ans il vient de décéder en décembre 2014 . Une femme avec qui il aurait eu une relation prétend etre enceinte de lui et si cela est vrai l'enfant naîtra en juillet ou août de cette année . Pouvez vous me dire si il faudra déterrer mon pere pour savoir s'il est bien le pere ? Et si oui devient il aussi héritier ? Merci pour votre réponse .ps mon pere allait avoir 78 ans en mars et elle frôle les 50 .

cmoi2, Manche, Posté le 15/02/2015 à 17:10
10 message(s), Inscription le 15/10/2014
Bonjour,

Non, on n'exhume plus les gens comme ça pour un test ADN et une reconnaissance en paternité. A moins que votre père l'ait demandé par testament. Cette femme aurait donc été enceinte d'un ou deux mois au décès de votre père. Il va falloir qu'elle prouve sa relation avec votre père par des photos, des lettres, des relations communes etc...

Si elle a suffisamment de preuve que votre père est bien celui de son enfant, elle pourra demander l'établissement de la filiation par possession d'état
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/etablissement-de-la-filiation-par-possession-detat-20761.html

Jade20, Posté le 27/02/2015 à 20:01
2 message(s), Inscription le 15/02/2015
Merci pour votre réponse ! Mes parents étaient propriétaires ( une maison ) nous sommes déjà 10 enfants , bien sûr cet enfant devrait avoir sa part ! Nous voulons vendre cette maison ! Si elle est vendue avant la naissance comment cela va t il se passer ? Devrons nous lui verser une pension ?

aguesseau, Posté le 27/02/2015 à 20:43
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
il me semble difficile d'établir la possession d'état quand le père est mort avant la naissance de l'enfant sachant que les principaux faits permettant d'établir la possession d'état sont notamment :
le prétendu parent a traité l'enfant comme son enfant et lui-même l'a traité comme son parent,
le prétendu parent a pourvu à son éducation et à son entretien,
la société, la famille, les administrations reconnaissent l'enfant comme celui du ou des parents prétendus,
l'enfant porte le nom de celui ou de ceux dont on le dit issu.
une analyse biologique post mortem pour établir une filiation est interdite.
donc je ne vois pas comment cette femme pourrait prouver que l'enfant qu'elle porte, serait un enfant de votre père.
même si elle prouve qu'elle a eu des relations sexuelles avec votre père, cela ne prouve pas une filiation paternelle.
cdt

lasita, Charente, Posté le 19/03/2015 à 20:42
2 message(s), Inscription le 19/03/2015
Bonjour, mon oncle est marie a une femme aux biens communs. Or, il a eu,apres, deux enfants hors mariage. A leur naissance, mon oncle a achete une maison (qui est a son nom) afin que les enfants et leur mere y vivent. Il se demande aujourd'hui comment les proteger,s'il n'est plus la. qu'adviendra til de la maison? Les enfants en sont ils proprietaires ou est ce sa femme? A t-elle le droit de les mettre dehors?le fait qu'ils aient vecu la toute leur vie (plus de 15 ans ) influe t-il? et enfin, peut il tout simplement mettre la maison au nom de ces enfants independamment?


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