Vol durant une soirée d'entreprise : responsabilité organisteur ?

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 09:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


cool_eyer, Rhône, Posté le 18/06/2009 à 09:30
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,



Je me suis fait voler ma veste et toutes mes affaires durant une soirée d'entreprise, organisée par un prestataire spécialisé dans l'évenementiel.

Ma veste était sur une chaise dans le lieu où nous mangions. A l'occasion d'une pause cigarette, le personnel de ce prestataire a pris ma veste, l'a posée sur une table un peu à l'écart, et a débarassé la salle.

A mon retour, ma veste est restée introuvable, ainsi que mon portefeuille, téléphone, etc...

J'ai trouvé un article de loi relatif à la responsabilité de l'hotelier ou du restaurateur en cas de vol dans son établissement (loi de 1973). Cette loi ou une autre s'applique t'elle, de manière à ce que je puisse me faire rembourser mon préjudice ?

Merci de vos réponses,

Eric

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