Droits de successions de ma mère

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 12:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


martie, Loire-Atlantique, Posté le 07/02/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 07/02/2009
mon oncle est décédé, et il était (enfin on pensait) divorcé, hors mon ex tante qui a quitté le domicile conjugal depuis 27 ans, qui a eu une fille, est heritiere de mon oncle, le bien est issu de la famille de mon oncle et ils n'ont eu aucun investissement ensemble. le notaire lors des premières transactions, lorsque mon oncle vivait, a noté sur les actes "séparés judiciairement". Comment les notaires et où prennent ils les identités des personnes ?

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