Droits des parents apres decée d un enfant

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 15:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


juan57, Posté le 29/08/2008 à 15:22
1 message(s), Inscription le 29/08/2008
bonjour,
j ai une question a vous poser
j aimerais savoir si cela vaut la peine d engager une procedure judiciaire,dans le but de recuperer une voiture.
je vous explique en gros,mon frere avait acheter une voiture a credit,cette voiture il l a mise au nom d une amie.
les prelevements du credit etait effectuer sur le compte de mon frere.
mon frere c est tuer au cour d un accident de la route.
ma famille aimerais savoir si cela vaut la peine d entamer une procedure judiciaire pour recuperer cette voiture.
dans l attente de votre reponse,jue vous prie de bien vouloir agrée mes plus sinceres salutations.
cordialement
mes coordonnées
juan57@wanadoo.fr
0687824008

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 29/08/2008 à 17:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, si la carte grise du véhicule est au nom de l'amie de la personne décédée on peut considérer que la voiture lui appartient meme si c'était la personne décédée qui remboursait le crédit, en droit on peut parler de libéralité, de don, de legs, surtout si ça concerne la quotité disponible (succession), ça va etre difficile de récupérer meme judiciairement cette voiture, mais pas impossible, il s'agit d'une réponse qui n'engage que moi, donc sous réserve d'une réponse contraire, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]