Droits sur la maison construite par mon mari

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 09:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


thanina, Posté le 29/01/2008 à 09:40
1 message(s), Inscription le 29/01/2008
Voilà je viens de me merier et mon mari à construit sa propre maison il a fait un prét à la banque ! nous allons faire un compte commun, donc nous allons rembourser le prét bien sur sur ce compte. La question que je me pose la maison est sur le nom de mon mari puisqu'on rembourse le prét ensemble dois je lui demander de mettre la maison sur nos deux noms sachant bien sur qu'il a investit plus d'argent que moi? et il n y a pas de contrat de mariage.

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Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 13:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, vous pouvez faire en sorte que la maison soit la propriété des deux.

Sinon, pour l'argent investi par vous deux, sachez que votre mari devra rembourser cet argent à la communauté au moment de la liquidation de la comunauté en cas de divorce ou de décés.

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Cordialement.


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