Droits heritage enfants de divorce

Sujet vu 4904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 08:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


victorio, Posté le 15/10/2008 à 08:20
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
divorce et remarie est il possible de savoir mon premier enfant a droit a quoi mon premier mariage nous avons vendu une maison puis de mon second j ai repris une maison en comun a t elle droit sur cette maison et que faire car je voudrais en racheter une autre mon Epouse a herite de ses parents et normalement je ne trouve logique que ma premiere fille ai droit

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 08:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre demande est bien confuse mais je pense en avoir saisi l'esprit général.

De votre vivant, à moins que vous ne fassiez une donation, vos enfants n'héritent de rien. Vos biens, qu'ils vous soitent biens propres ou biens communs avec votre épouse, votre concubine ou votre partenaire pacsée, vous en faites ce que vous voulez de votre vivant et vos enfants n'ont rien à voir là dedans.

C'est au jour de votre décès que les héritages vont se clarifier.
Les enfants de votre "premier lit" héritent de vos seuls biens personnels au jour de votre décès, par parts égales avec vos enfants du second, voire du troisième, etc... lit.
Les enfants du premier lit n'hériteront pas des biens personnels de votre seconde femme. Les enfants de celle-ci, oui.

En ce qui concerne les biens propres de votre seconde femme, vous pouvez en avoir "l'usufruit" mais, sauf dispositions préalables à son décès, par acte notarié, vous n'héritez pas de la propriété des biens propres de votre seconde femme, ses enfants à elle, oui, que votre femme les ait eu avec vous ou avec un autre homme avant vous ou après vous. De ce fait, si votre seconde épouse a hérité de ses parents, votre 1ère fille, issue d'un premier lit, n'a droit à rien sur cette partie d'héritage. Est-ce plus clair ?


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