Mes droits face a un huissier

Sujet vu 8397 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 12:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


clodian, Nord, Posté le 21/04/2009 à 12:56
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
voilà j'ai eu hier la visite d'un huissier à mon domicile pour une créance envers un
organisme de crédit.Ce monsieur était accompagné de 3 autres personnes(sans doute 1 serrurier et 2 déménageurs) c'est enfin ce que j'ai supposé.L'huissier s'est donc promené dans mon logement et à commencer à noter mes biens,puis il est entré dans les 2 chambres de mes enfants,en me disant qu'il en avait le droit et qu'il allait ou il voulait(???) C'est alors que ma colére est montée et
au moment ou il a voulu monter à l'étage ,j'ai voulu m'interposer,il m'a violemment
poussé conte le mur de la montée d'escaliers(et croyez que je n'exagére pas) à tel point que j'ai eu un coup avec trace et douleur au dos;Avait-il le droit de me pousser ainsi?Et éventuellement quels sont mes droits? Désolée d'avoir été aussi longue pour ma question,merci cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 21/04/2009 à 14:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, les accusations que vous portez contre et huissier de justice sont très graves, avez vous des preuves de ce que vous avancez, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

clodian, Nord, Posté le 21/04/2009 à 15:18
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Qu'entendez-vous par preuves: témoins de la scéne,certicat médical et ou photo avec le coup que j'ai?Les trois personnes qui l'accompagnaient,mon concubin l'ont vu agir ainsi.Vous croyez peut-etre que je m'amuse à raconter n'importe quoi?Je
sais aussi que le témoignage de mon concubin ne peut etre pris en compte,enfin je crois mais dites moi alors ce que je peux faire?Il me semble que les lois sont les memes pour tout le monde et si à l'inverse c'est moi qui l'avait poussé,à votre avis que ce serait-il passé?Merci,cordialement.

Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 08:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
Vous croyez peut-etre que je m'amuse à raconter n'importe quoi?


La personne qui vous a répondu n'a absolument jamais prétendu cela. Vous devez comprendre qu'il y a un différence entre pouvoir prétendre à réparation et pouvoir prouver le préjudice.
En poussant les choses à l'extrême pour que vous compreniez: Un meurtrier n'est pas coupable tant qu'on ne peut le prouver. C'était le sens de la question de Jeetendra, personne extrêmement compétente et impliquée dans la vie de notre site.

Je comprends votre colère et le fait que vous soyez perdue, mais nous sommes ici pour vous conseiller au mieux et non pour prendre partie systématiquement pour les huissiers (oO....).

Concernant votre question, si vous pouvez prouver que cette personne vous a violenté (témoignage des 3 personnes, savoir serrurier et certainement 2 policiers, photos des coups, certificat médical etc...), déposez une plainte auprès du commissariat de police de votre ville.
Par la suite, contactez un avocat pénaliste pour qu'il entreprenne les démarches nécessaires. Cet huissier a complètement outrepassé ses droits dans votre cas, mais il vous reste encore à le prouver.

Sachez toutefois que l'huissier avait bel et bien le droit de prendre des notes sur tous les biens qui se trouvent dans votre appartement. Cela s'appelle un inventaire, afin de dresser un état de vos biens pour une éventuelle saisie. Cela n'excuse evidemment pas son geste, mais je réponds à votre question.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

clodian, Nord, Posté le 22/04/2009 à 08:48
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
je vous remercie vivement pour votre réponse,j'ai cru un instant de passer pour une menteuse.Je sais aussi que cette personne avait le droit de faire l'inventaire de mes biens.Ce que je lui reproche c'est d'etre rentré dans l'intimité de mes enfants
et la notre(les chambres)en me disant qu'il allait ou il voulait et bien sur de m'avoir poussé ainsi.Aprés je sais pertinemment qu'il fait son métier,et que face à cet homme de lois je me sens toute petite.Mais je vais sans doute suivre vos conseils
après tout ce n'est pas parce qu'il est huissier qu'il doit se sentir supérieur et dénigrer les petites gens.Merci,cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/04/2009 à 09:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, merci infiniment confrère Upsilon pour ton intervention et la qualité de tes réponses sur notre site experatoo, pour l'huissier de justice vous avez également la Chambre Départementale des Huissiers de Justice à laquelle relève cet "huissier indélicat", attention la partie ne sera pas aisée du tout, "les accusations sont quand memes graves", il faut des preuves solides, prudence et courage à vous, cordialement

Chambre Régionale des Huissiers de Justice Nord-Pas de Calais, Lille
58 Avenue Peuple Belge, 59000 Lille 03 20 78 08 64

Chambre des Huissiers de Justice 1 Rue du Collège BP 485 - 62000 ARRAS - Tél : 03.21.71.32.01

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

clodian, Nord, Posté le 23/04/2009 à 10:00
5 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,à vous lire c'est peine perdue car que vaut ma parole contre la sienne?
Et je doute qu'en aucun cas les 3 personnes qui l'accompagnaient ne témoignent en ma faveur puisqu'en quelque sorte elles travaillent pour lui,et mis à part le nom du serrurier,les 2 autres signatures(témoins) sont incompréensibles.Voilà donc, nous les petites gens sommes contraint à nous laisser écraser par certaines
personnes qui abusent et profitent de leurs notoriété.Merci tout de meme de
m'avoir écouté,désolée si il y a quelques fautes.Cordialement.

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/04/2009 à 10:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, de rien, bonne continuation à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Upsilon, Posté le 24/04/2009 à 14:53
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je suis entièrement d'accord avec vous, ce n'est pas toujours juste et notamment lorsqu'il s'agit de trancher entre un représentant de la loi et un citoyen ordinaire. Mais ne vous découragez pas d'avance, si vous avez des preuves il n'y a aucune raison que le juge vous déboute, sous prétexte qu'il s'agit d'un huissier. Il faudra juste que vos preuves soient solides.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Mélissalaura, Posté le 11/12/2012 à 14:37
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

un huissier de justice me réclame une somme de 600 euros pour une dette de 170 euros je vis seule avec un petit garçon de un mois, je ne travaille pas et suis bénéficiaire du rsa pour le moment, ma question est ai-je le droit de versé une somme que je détermine selon mes moyen? ou dois-je lui donné la mensualité qu'il m'impose soit 200 euros à défaut de venir faire une saisie à mon domicile? Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mon message.
cordialement

berlin, Posté le 23/02/2013 à 20:05
1 message(s), Inscription le 23/02/2013
bonjour,
j'ai du retard dans mon crédit auto, et je voudrai savoir si l'huissier à le droit de mettre une grande affiche rouge écrit en grand caractère en bas de ma tour, devant l'ascenseur pour que tout le monde voit mon problème. montrant une saisie de vente de mes mobiliers précisé le 12 mars... ils ont tout détailler dans l'affiche, et pour moi c'est très humiliant.mes voisins ont vu l'affiche et je peux vous dire que ça été très gênant pour moi!! pour moi ça devrait être entre eux et moi, ça doit être confidentiel! merci d'avance pour me répondre...

dragonetta, Posté le 09/03/2013 à 01:53
1 message(s), Inscription le 09/03/2013
bonjour
Un représentant de la loi ? Un citoyen ordinaire ? C'est quoi ces xxxxxxxxxxx ? Un huissier xxxxxxx est comme tout le monde !! Un citoyen ordinaire !!! Complexe de supériorité quand tu nous tiens......

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/03/2013 à 06:09
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Berlin

je comprends le sentiment que vous éprouvez devant vos voisins mais l'huissier est un officier ministériel qui, dans vos cas, respecte la procédure d'affichage 8 jours avant sur le lieu d'habitation et en mairie.

http://www.web-libre.org/dossiers/saisie-vente,8990.html

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/03/2013 à 06:13
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour dragonetta

Bonjour est une marque de politesse
Il faudrait également apporter de la modération dans vos propos

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chous, Posté le 18/02/2016 à 16:20
1 message(s), Inscription le 18/02/2016
BONJOURS
UN HUISSIER ME DEMANDE UNE SOMME DE 7000 EURO MES SI JE Paye 5500 euro il accepte de clôture mon compte je lui et dit que cela n était pas possible et ma exige 500 euro par mois je lui et dit que cela n aller pas être possible il ma dit ces comme sa 500 euro ou rien donc je me suis exécute mes cela engendre d'autre dette de mes créanciers j ais donc verser 250 euro comme je lui avais demande o départ et il veule maintenant que je paye l intégralité que faire merci

cocotte1003, Isère, Posté le 18/02/2016 à 18:22
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, l'huissier exécute ce que le créancier lui demande. Plus vous allez mettre de temps à rembourser plus les frais vont être important. Une dette est exigible de suite, un accord pour échelonner ne peut être qu'amiable, c'est peut être ce que vous a proposé d'huissier. Voyez avec une banque ou un membre de la famille pour vous aider à régler au plus vite cette dette, cordialement

amatjuris, Posté le 18/02/2016 à 18:27
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en payant vous avez reconnu être débiteur de cette dette alors que sans titre exécutoire, l'huissier n'a aucun pouvoir coercitif contre vous et qu'il est possible que votre dette soit prescrite d'ou le rabais consenti par l'huissier.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]