Droits entre concubins succession

Sujet vu 833 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bribri, Posté le 07/10/2008 à 09:53
2 message(s), Inscription le 07/10/2008
suite a 1 1er divorce avec 2 enf. je vis en concubinage depuis 13 a avec 1 homme duquel j'ai eu 1 garçon(lui-meme ayant 1 fille d'une 1ere union)Nous avions 2 maisons et j'ai vendu la mienne pour restaurer la sienne dans laquelle nous vivons ; avec 1 promesse de mariage de sa part à l'appui.Un contrat de mariage a meme été signé chez le notaire mais n'a jamais été officialisé par le mariage qui n'a plus l'air d'actualité pour monsieur. Comment puis-je faire valoir mes droits et ceux de mes enfants? j'espere que je n'ai pas travaillé 13 ans pour rien? depuis peu il est artisan et j'ai peur qu'on lui prenne la maison si besoin ; la je suppose que je n'ai pas de recours non plus?en fait, du jour au lendemain je peux etre mise a la porte de chez moi si je comprends bien? répondez-moi svp je ne sais plus quoi faire . Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 19:20
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il faut savoir quel contrat vous aviez préparé, s'il a été enregistré et quelle sont les conséquences aujourd'hui.
Je vous conseille d'aller voir le notaire.
En tout état de cause, il faudrait faire valoir vos droits, preuve à l'appui de votre implication financière.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

bribri, Posté le 09/10/2008 à 09:11
2 message(s), Inscription le 07/10/2008
je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre.Je crois en effet qu'il faut que j'aille voir mon notaire pour vite régulariser cette situation qui m'empeche de vivre sereinement.Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses ; cerla pourrait servir a d'autres personnes dans mon cas(si ca existe) Encore merci et a bientot


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]