Droits dans une vente de biens communs.

Sujet vu 637 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 15:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Vero, Nord, Posté le 03/03/2011 à 15:32
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
je vis en couple depuis plusieurs années, nous avons acheter un pavillon en commun il y a un an, aujourd'hui mon compagnon et père de mon enfant décide de me quitter et de vendre. Il me met aux pieds du mur et ne me laisse aucun temps pour me retourner je voudrais savoir si on a le droit de me mettre dehors comme ça,si moi je pais ma part du prêt ? Peut t'il vendre sans moi ?Quand une maison est vendu quel délai avons nous pour la libérer ?
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas un bien en commun, c'est un bien en indivision. Quel est votre quote-part dans l'acte notarié ?
Si vous y habitez, il n'a aucun droit de vous mettre dehors, et ne peut vendre sans votre accord

Vero, Nord, Posté le 04/03/2011 à 16:19
2 message(s), Inscription le 03/03/2011
Merci de votre réponse .
La part est 50-50.
Je peut continuer à rembourser ma part mais pas la sienne.
J'aimerai bien racheter sa part mais aucune banque ne me pretera une telle somme je risque de me trouver à la rue avec ma fille.
Si il part la banque peut il le poursuivre ?
Merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/03/2011 à 18:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le crédit n'est pas payé en entier, la banque se retournera contre celui qu'elle veut et finira par faire vendre la maison aux enchères.
Vous ne pouvez ni racheter sa part, ni payer le crédit toute seule, donc mettez en vente le plus rapidement possible et cherchez dès maintenant une location.


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