Les droits du concubin en matiere de disparition: qui herite en p

Sujet vu 554 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/08 à 16:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jolly, Posté le 22/06/2008 à 16:06
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
bonjour!je vie maritalement depuis 20 ans j'ai eue 2 enfants avec cet homme et 2 autres enfants issus d'un 1er mariage. nous avons acheter une maison ensemble (qui n'est toujours pas fini de payer) .que se passerait-il si l'un de nous venait à disparaitre? car nous n'avons fait aucun papier ormis l'assurance de la maison. de pus mon ami à un commerce. quand n'est -il si il venait à partir avant moi ? car lui me dit que je ne risque rien. et moi j'en doute un peu. etant donner que nous ne sommes pas maries.

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Marion2, Posté le 22/06/2008 à 17:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si la maison est aux deux noms, en cas de décès de votre concubin, vous aurez droit à la moitié de la maison.
S'il a reconnu les enfants, les enfants hériteront de leur part .Les 2 autres enfants sont-ils à vous ou à lui ?
Si les 2 autres enfants sont à lui, la moitié de la maison sera à partager en 4 (si vous enfants sont reconnus).

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jolly, Posté le 22/06/2008 à 20:47
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
Les 2 autres enfants sont a moi

Marion2, Posté le 22/06/2008 à 22:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Donc, ils ne pourront pas prétendre à la succession de votre compagnon.
Je vous conseille quand même de consulter un notaire pour des démarches à entreprendre, afin de ne pas avoir de problèmes avec la famille de votre compagnon.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jolly, Posté le 22/06/2008 à 22:23
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
que voulez vous dire pour ne pas avoir de problemes avec la famille de mon compagnon? ses parents ,ses soeurs ou son frere?pourrait-ils pretendre a quelque chose?

Marion2, Posté le 23/06/2008 à 09:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
S'il n'a pas reconnu vos enfants communs, oui

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jolly, Posté le 23/06/2008 à 18:29
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
si il a reconnu nos 2 enfants.

Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 18:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, voyez un notaire, comme dit, à juste titre, Laure. Afin de ne pas être obligée de vendre la maison pour dédommager vos enfants communs (il suffirait que l'un d'eux exige sa part), faites établir, par le notaire, une acte d'USUFRUIT AU DERNIER VIVANT.

En cas de disparition prématurée de l'un ou de l'autre, le survivant conservera la maison en pleine propriété pour ses 50 % et en usufruit pour les 50 % de son compagnon ou de sa compagne. Le survivant restera ainsi dans ses murs. Les héritiers devront attendre le décès du survivant pour se partager les biens meubles et immeubles.

jolly, Posté le 23/06/2008 à 19:24
12 message(s), Inscription le 21/06/2008
merci pour vos conseils et de votre gentillesse.à bientot.

Tisuisse, Posté le 23/06/2008 à 22:50
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'oubliez surtout jamais que les concubins ont bien moins de droits que les gens pacsés ou mariés. Les concubins, en matière d'héritage, ne sont jamais prioritaire même après 25 ou 50 ans de vie commune et le taux des taxes revenant à l'Etat sur la partie d'héritage qui leur est accordée par le défunt est de 60 %.


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