Mes droits sur un bateau de peche professionnel acheter avant le

Sujet vu 734 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 15:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jeromesandrine, Posté le 19/02/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 19/02/2008
j'ais ete marié pendent 17 ans au cour de c'est année mon mari et moi avons acheter un bateau de peche depuis 8 ans je suis divorcer est ce que je peu demander des droit de ce bateau c'est un bien acheter pendent le mariage on ne dit que non que ce que c'est son outil de travaille

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