Droit de succession famille recomposer avec des enfants d'une pre

Sujet vu 746 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 11:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


etienne beatrice, Loire-Atlantique, Posté le 30/09/2011 à 11:45
1 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,

Mon papa est dcd en 2005, nous sommes 3 enfants d'une première union et 3 enfants de sa 2e union ; le notaire qui s"est occupé de la succession nous a informé que la maison de mon papa et ma belle mère n'était qu'à son nom à elle et que nous 3 de la première union n'avions donc aucun droit.

comment avoir un recours car elle n'a pas pu faire construire et entretenir sur son seul demi salaire tout cela ?

merci de me répondre rapidement.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/09/2011 à 14:30
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Si j'ai bien compris.
La deuxième épouse de votre défunt père est propriétaire d'un bien propre sur lequel votre père n'avait aucun droit, mais vous supposez que votre père a contribué à la construction et à l'entretien de ce bien.

Dans ce cas, il faut que vous arriviez à prouver que votre père a bien participé financièrement à la construction et aux gros travaux de ce bien.

Attention, les travaux de charges courantes (taxes foncières, EDF, petites réparations) sont à la charge de la communauté, donc pas de récompenses là dessus.
Par contre si vous prouvez que votre père a, par exemple, remboursé partie du prêt contracté pour la construction ou pour une grosse rénovation, vous avez droit à remboursement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, il faut connaitre le régime matrimonial du dernier mariage de votre père et connaitre la date et le mode d'acquisition de la maison.


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