Droit préemption sur un terrain

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 09:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sophie56, Posté le 05/08/2008 à 09:52
6 message(s), Inscription le 04/08/2008
comment savoir si la commune a un droit de préemption sur mon terrain ?

Nous avons consulté le POS en cours et notre terrain n'est pas réservé, mais un autre terrain qui se trouve devant le cimetière. Un terrain qui est d'ailleurs communal et bien plus grand que le nôtre !!!
Le PLU est actuellement en cours sur la commune.
A l'heure actuelle, si nous mettions en vente ce terrain, que ce passerait il ?

La commune ayant un terrain devant le cimetière, peut elle légalement me prendre le mien, qui est sur le coté et plus petit ???

Comment faire ?

Merci de votre réponse.

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coolover, Posté le 05/08/2008 à 21:45
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
RDV sur ton autre message pour la réponse : http://www.experatoo.com/droit-des-biens/droit-preemption-terrain_23107_1.htm

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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