Droit pour un chemin de servitude

Sujet vu 1256 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 09:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


delmon, Landes, Posté le 13/12/2009 à 09:28
2 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

Je possède un chemin de servitude le long de ma maison.Ce passage est autorisé à ma mère qui réside un peu plus loin.Elle envisage de vendre sa maison.Je voudrais fermer ce chemin aprés la vente, vu que personne de la famille ne passera plus. Ai je le droit :

1°:de fermer ce passage?

2°:de m'opposer a cette vente si je n'ai pas gain de cause?

PS. On peut acceder chez ma mère par un autre accés.
Je remercie par avance toute personne qui voudra bien m'éclairer sur ce sujet, cordialement.

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