Est ce que l'on a le droit de porter une bombe l'acrymogene

Sujet vu 844 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/12 à 22:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


toto, Indre, Posté le 21/08/2012 à 22:42
1 message(s), Inscription le 21/08/2012
Bonjour,

Je voudrai savoir si j'ai le droit de porter une bombe lacrymogene sachant que j'ai 15 ans ?

Cordialement.

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trichat, Posté le 22/08/2012 à 09:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je crois que ce type de matériel est classé comme arme. En principe, son port et son usages sont réglementés.
Renseignez-vous auprès des services de police ou de gendarmerie.
De mémoire, je dirais que seules les "bombes à poivre" qui irritent bien les yeux et font pleurer sont autorisées.
Cordialement.

PS : une réponse donnée sur ce site :

itoyenalpha
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Inscrit : 25/02/2008
Messages : 2138 Le 02/05/2009 16:38
l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions stipule que :

pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.

Vous pouvez donc, en toute légalité, transporter des bombes anti agression en aérosol de 25 et 75 ml.

En ce qui concerne les aérosols de 300 ml ainsi que les matraques électriques, ils sont en vente libre aux personnes majeurs.
Attention ils sont considérés comme armes de 6ème catégorie et par conséquent leur transport est interdit sans motif légitime.

Restant à votre disposition


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