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Droit d 'une personne placée sous tutelle

Publié le 28/03/2011 Vu 1150 fois 0 Par bacqueville

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Publié par
bacqueville
24 messages
le 28/03/2011 à 15:59

Bonjour,
Une personne placée sous tutelle ,peut-elle conserver les clés de sa maison inoccupée et mise en vente ? Merci Dernière modification : 28/03/2011

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