Droit d 'une personne placée sous tutelle

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 15:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bacqueville, Dordogne, Posté le 28/03/2011 à 15:59
26 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,
Une personne placée sous tutelle ,peut-elle conserver les clés de sa maison inoccupée et mise en vente ? Merci

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