Droit à la penssion alimentaire

Sujet vu 541 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 02:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alpha520, Morbihan, Posté le 14/08/2009 à 02:21
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,
je ne sais pas trop comment expliquer mon problème,
je suis un jeune de 19 ans, je ne vis plus chez mes parents depuis mes 18ans, et je suis parti a 400km d'eux car je ne trouvais pas d'emploi ou j'était et j'ai eu quelques petits soucis.
Maintenant, je fait une formation afpa de technicien de maintenance niveau bac, et je ne touche que 650 euros par mois.
j'ai connu mon père à l'age de 12 ans, et comme un imbécile, je me suis fait acheté et je suis parti de chez ma mère pour allé vivre chez lui.
une fois chez lui ce n'était plus du tout pareil,
je suis donc parti à mes 18 ans, et j'ai était ébergé chez une amie de 36 ans pendant un an.Mon père ne lui versé rien.
Là, étant donné que je gagne que 650 euros par mois, je n'arrive pas à joindre les 2 bout, de plus j'ai fait des betise en partant de chez mon père, et je doit beaucoup d'argent à la justice.
j'ai donc décidé de partir de ma ville, pour oublier tout cela et rentrer dans le droit chemin.
J'ai demandé à mon père de m'aider financièrement.
il a toujours refusé de m'aidé, il me laisse dans mon trous.
mon père est ingénieur dans le pétrole, pour TOTAL, il gagne très bien sa vie, et me laisse "trimer",
il me trouvent des excuses lui et sa femme depuis un ans pour ne pas m'aider.
il ne veut pas m'aider parce qu'il vient de s'acheter une audi A3, une maison, 2 ordinateur, et il reffet sa vérranda à neuf.
n'y a t-il pas un problème?
si je le met au tribunal cela changera t-il quelque chose, ou est-ce que c'est son droit de me laisser comme ça?
j'ai entendu dire qu'il devait me verser une pension alimentaire, mais je ne sait pas s'il est obligé de le faire, je me renseigne donc pour savoir si je doit prendre un avocat pour entammer une procédure, ou si c'est normal et que je doit rester comme ça.
je vous prie de m'aider en me répondant au plus vite svp.
merci d'avance.
cordialement

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Tisuisse, Posté le 14/08/2009 à 16:55
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous allez au greffe du tribunal pour solliciter l'aide juridictionnelle. Vous voyez un avocat spécialisé, grâce à cette AJ et vous lui demandez d'assigner vos parents sur les bases des disposition du Code Civil. "Les parents se doivent de participer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, chacun à dû proiportion de ses ressources." Cette obligation ne s'arrête pas à la majorité de l'enfant mais seulement au moment où leur enfant est capable de subvenir, seul, à ses besoins.

Oui, vous avez droit à une pension alimentaire de la part de votre père ET de votre mère, la justice, si nécessaire, saura les y contraindre.

alpha520, Morbihan, Posté le 15/08/2009 à 02:25
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonsoir,

Merci d'avoir répondu si vite.

Pour le dossier de l'aide juridictionnelle, c'est fait et j'ai RDV avec un avocat mercredi.

Donc mon père est donc obligé de me verser une pension alimentaire ?
Pour ma mère, je ne veux pas lui demander d'argent car elle ne gagne rien du tout elle n'a jamais travaillé, c'est mon beau père qui l'entretient et il m'a élevé durant 12 ans, je pense donc qu'il en a assez fait. Mais mon père n'a jamais rien fait pour moi. donc je pense qu'il va falloir qu'il assume un peu le fait d'avoir un enfant.
Mon père gagne entre 7.000 et 8.000 €. Combien pensez-vous qu'il devra me verser ? Moi je veut pas profiter de lui, je suis pas comme ça, la preuve j'ai galéré plus d'un an avant de la lui demander. Je voudrais qu'il me verse environ 300 € par mois juste pendant le temps de ma formation (1 an).
Pensez-vous que cela est abordable ? et savez-vous combien de temps dure une telle procédure avant que ne je puisse toucher quelque chose ? Est-ce possible de récupérer les pensions qu'il aurait dû me verser durant un an ?

Merci de votre gentillesse. Après ces questions, je vous laisse tranquille (rire).
Dans l'attente d'une réponse et encore merci.
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 15/08/2009 à 08:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'article 213 du Code Civil stipule ceci :
"Les époux (aujourd'hui, ce sont les parents) assument ensenble l'éducation de leurs enfants, ils pourvoient à leur avenir."

Donc, c'est sur les bases de cet article que votre avocat va demander au JAF la pension alimentaire. Son montant ? le juge le fixera en fonction des revenus de votre papa, d'une part, et des dépenses incontournables de ce dernier, d'autre part. A mon avis, n'hésitez pas à demander plus que 300,00 € histoire d'obtenir au moins 300,00 €.

Oui, vous pouvez demander un arriéré sans pour autant fixer de temps de rattrapage. Le juge décidera sur combien de mois, voire d'années, doit jouer ce rattrapage, si arriéré il doit y avoir, et en fixera le montant, intérêts moratoires compris.

Quand à la durée d'une telle procédure, ce sera en fonction du contenu, complet ou non, de votre dossier, de la durée de l'enquête et de l'encombrement du tribunal. Votre avocat pourra toujours faire une procédure en référé pour obtenir une provision en attendant le jugement définitif.

alpha520, Morbihan, Posté le 15/08/2009 à 09:32
3 message(s), Inscription le 14/08/2009
D'accord,
donc pour une personne comme mon père qui touche au moins 8000 euros et qui achète une audi A3 à 15 000 euros, une maison à 160 000 euros et 3 ordinateurs à 1000 euros, et une véranda à 15 000 euros dans l'année,
il y a des chances que je puisse toucher plus de 300 euros?
avez vous une idée approximative de combien il pourrait me verser environ?
Donc ça serait dans mon avantage de le poursuivre en justice?
Le connaissant il va se payer un très bon avocat, y a t-il des chance qu'il remporte ce procés, et que j'y gagne rien?
merci beaucoup pour vos réponse.
cordialement


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