Droit de passage &surtout passage en force !!!!

Sujet vu 424 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/08 à 20:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eleo, Posté le 10/05/2008 à 20:09
2 message(s), Inscription le 27/04/2008
voila ma mére posséde un chemin qui la mene à une petite
parcelle de terre ,ce chemin passe à cotè d'une maison qui à son propre accés
à la route principale et qui vient d'etre achete ,les propietaires precedant avez acheté une bande de terre pour agrandir leur propriétée.
les personnes
qui leur
on vendu avait un droit de passage pour ce rendre à un garage qu'il ont vendu
à une autre personne. voila à plusieure reprises ma mere n'a pas pu pénetrer dans son chemin puisque des amis et les propietaires de la maison stationnés
sur l' entrée de son chemin , elle à mis un mot polis sur le pare brise ,pour leur demandé de ne plus bloqué son accés.Le lendemain elle arrive sur son chemin et trois '4x4 plus une pelleteuse . le propriétaire de la maison était en train d' aménager avec quelque gros bras (je précise que ma mére à 70 ans )un passage à partir du chemin de ma mére. texto il a dit à ma mére qu'il était dans son droit et quelle pouvait lui faire un procés. que peux t'on faire ???
merçi

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]