Droit de passage avec cle de portail

Sujet vu 2165 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 16:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


CHTIMI, Indre, Posté le 04/11/2008 à 16:39
3 message(s), Inscription le 04/11/2008
BONSOIR
JE POSSEDE UNE MAISON QUI, EN 1936 AVAIT ETE DIVISEE POUR 2 HERITIERS. L'UN D'EUX ETAIT AGRICULTEUR ET AVAIT DONC BENEFICIE D'UN DROIT DE PASSAGE POUR LES VOITURES A CHEVAUX CHARGEES DE CEREALES ET DE FOIN. OR, ACTUELLEMENT CES 2 MAISONS SONT DES RESIDENCES SECONDAIRES ET LE DROIT DE PASSAGE EST RESTE. LES 2 MAISONS ONT UN ACCES DIRECT A LA ROUTE. MAIS LA PROPRIETAIRE BENEFICIANT DU DROIT DE PASSAGE A FAIT DES DOUBLES DE CLE DE NOTRE PORTAIL QU'ELLE A DISTRIBUE (VOISINS, ENTREPRISE...)ET DU MATERIEL A ETE VOLE DANS NOTRE PROPRIETE.
NOUS VOULONS CHANGER LE BARILLET ET LUI FAIRE REMETTRE UNE CLE AVEC UN ENGAGEMENT DE SA PART DE NE PLUS FAIRE DE DOUBLE. A QUI M'ADRESSER? UNE MAIRIE OU UNE GENDARMERIE PEUT ELLE FAIRE CE TYPE DE REMISE DE CLE? MERCI

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lawyer 57, Moselle, Posté le 04/11/2008 à 17:06
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

La solution à votre problème est simple, faites poser une serrure avec clé de sureté, la création d'un double est impossible pour celui qui n'est pas titulaire de la carte de propriété de la serrure.
Ainsi votre voisin ne pourra plus faire de double de cette clé et la distribuer.
Merci, Merci , je sais je suis trop fort (un peu d'humour ne gache rien).
Bonne soirée

__________________________
BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

CHTIMI, Indre, Posté le 04/11/2008 à 17:10
3 message(s), Inscription le 04/11/2008
MERCI MAIS NOUS AVONS DEJA ACHETE CE BARILLET AVEC LA CARTE DE PROPRIETE. MAIS MON SOUCI EST DE SAVOIR A QUI M'ADRESSER POUR LUI FAIRE REMETTRE CETTE CLE SANS TROP DE FRAIS. UNE REMISE DIRECTE PAR NOS SOINS EST TOTALEMENT IMPOSSIBLE. MERCI

Marion2, Posté le 04/11/2008 à 20:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Comment se fait-il qu'une remise directe par vos soins est impossible ? Vous avez peur que cette personne refuse la clé ?
A ce moment, vous allez avec deux témoins lui remettre la clé. Si elle refuse, lui envoyer une lettre recommandée AR en précisant que vous avez voulu lui remettre cette clé le (date) à telle heure, en présence de 2 témoins (ou 3) et qu'elle l'a refusée et que vous la tenez à sa disposition.
Ni la mairie, ni la gendarmerie ne fera cette remise de clé.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

CHTIMI, Indre, Posté le 05/11/2008 à 08:41
3 message(s), Inscription le 04/11/2008
MERCI LAURE JE VAIS SUIVRE VOS CONSEILS. MAIS IL FAUT ENCORE QUE JE TROUVE DES TEMOINS

Marion2, Posté le 05/11/2008 à 10:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour CHTIMI,
Des voisins ou des amis, ça doit pouvoir se trouver je pense.
Bonne chance

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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