As t on le droit de se partager les biens d une personn

Sujet vu 831 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 17:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


balden, Ardèche, Posté le 13/04/2010 à 17:08
1 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,
j habite l ardeche ,mon pere remarié a calais esr decedé ,mais reste mes freres et soeurs et la famille de ma beel-mere ,celle-çi est hospitalisée depuis plusieurs mois ,pour ne plus payer le loyerles membres de la famille rende le logement sans que ma belle-mere soit d accord car elle se croit chez elle et on ne l a contrarie pas et puis
en ce moment tous se partage les biens vaisselle meubles ect on m a proposé de reclamer quelque chose je refuse car elle est vivante as - t on le droit de proceder ainsi ??? ce sont les neveux qui avec une de mes soeurs ont pris l initiative

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