Droit au logement, expulsion/vente

Sujet vu 607 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/07 à 18:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michel54, Posté le 25/12/2007 à 18:54
6 message(s), Inscription le 25/12/2007
Actuellement, je vis dans la deuxième maison que possède ma mère.
J'y ai effectué tous les travaux nécessaires, car elle n'était pas habitable. A-t-elle le droit de vendre la maison à mon insu, et de ce fait, de m'y déloger?
Si, oui, aurais-je droit de m'y opposer, ou éventuellement de prétendre à un dédommagement (suite à l'investissement en travaux que j'ai concédé)?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 25/12/2007 à 19:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, votre mère a parfaitement le droit de vendre la seconde maison lui appartenant et où elle vous a autorisé à y resider sans contrat de bail, quant aux travaux j'imagine que sans contrat de location valide votre mere n'est pas tenu de les rembourser, bon noel, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]