Droit de libre circulation sur chemin communal, privation d’usag

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/09 à 11:47
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tribord, Aude, Posté le 21/10/2009 à 11:47
1 message(s), Inscription le 21/10/2009
Bonjour,
Mon problème : j’ai un terrain sur lequel je fais des travaux, clôture 32ml, busage du ruisseau 6ml pour son accès, en 2008 j’ai donc acheté pour réalisé ces travaux, un camion PL benne et grue, et un tracto-pelle.
Le chemin communal, pas très large 3,50m et en terre battue qui dessert l’ensemble des jardins est bordé sur un coté par un ruisseau d’écoulement des eaux pluviales, et de l’autre d’un muret grillagé sur un terrain privé appartenant à un société de jardinerie, avec des arbres en sa bordure qui ne sont pas entretenue, débordant sur le chemin communal, occasionnant des dégâts sur les camions et engins. (rétro cassé, flexible hydraulique arraché).

Au 1er janvier 2009, une tempête a fait, que pratiquement tous ces arbres ont soufferts, beaucoup penchent sur le chemin avec des branches trop basse, d’autres déraciné sont tombé en travers du chemin, ou en appuis sur les autres, rendant dans un premier temps l’accès du chemin impossible.
Au 5 janvier voyant que rien n’avait été fait, j’ai avertis le directeur de la société de la situation, lequel m’a dit, qu’il allait voir car il ne savait pas si c’était a lui ou a la Mairie.

Une semaine plu tard, toujours rien de fait, j’envois un courriel à la Mairie expliquant la situation, une semaine de plus, les voisins riverains débloquent le chemin en coupant 2 arbres à terre, le passage avec un véhicule léger est possible, mais pas pour les camions ou engins.

Après plusieurs tentative et entrevue avec le directeur de la jardinerie, un déplacement aux services techniques de la mairie, personne n’a rien fait.

Actuellement après 10mois, je me retrouve dans une situation impossible, je suis toujours en impossibilité de sortir mon camion, ce camion est hors d’usage du a la casse du système hydraulique causé par les branches, je ne peux plus l’utilisé ni même le faire réparé, le contrôle technique annuel vient de finir, le tracto-pelle ne s’arrange pas non plus, et pour finir la mairie exige que j’enlève mon busage avant 3 semaines, faute de quoi elle procèdera à son enlèvement, à charge pour moi de reconstruire un pont.

Pour couronné le tout, je n’arrive même pas a porté plainte contre cette jardinerie, afin que l’accès du chemin soit rétabli, la Police me renvoi près le TGI de ma ville, le TGI vers la maison de l’avocat, qui me dit de voir avec la maison des services, pour une consultation gratuite d’avocat, problème pas de rdv disponible avant décembre.

Résultats des courses, 1 an de perdu, plus de 10.000e de matériels de perdu, 30à 40.000e
a trouvé, afin de faire exécuté les travaux que je n’ai pas pus faire, faute de pouvoir utilisé mes engins et sortir de chez moi, plus les frais de procédures que je dois engagé, afin de pouvoir rendre l’accès du chemin communal que bloque délibérément une jardinerie, ceci avec la bénédiction de la mairie, du commissariat de police etc..

Si vous avez une solution, pour que l’élagage des arbres soit fait au plus vite, que j’obtienne à juste titre réparation des frais engagé, de la perte et usage de mes matériels, merci.

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