Droit à l'image de ma construction

Sujet vu 2386 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/10 à 22:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


d75mike, Haut-Rhin, Posté le 03/04/2010 à 22:38
1 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour à toutes et à tous

Je vous écris pour vous posez la question suivante :

Mon voisin prend depuis sa propriété des photos de ma maison que je construis seul depuis plus d'un an :

- à chaque livraison de matériel pour le chantier
- lorsque mon beau frère me donne un coup demain
- quand je lave les voitures destinées à la vente (je suis négociant automobile)

Nous sommes en froid depuis le départ car c'est un terrain qu'il aurait bien aimé récupéré pour l'ajouter au sien (nb, il doit bien avoir 100 à 120 ares déjà autour de sa maison mais que voulez vous les gens en veulent toujours plus apparemment).

Je suppose qu'il doit mijoter un dossier, à quelles fins je ne sais pas encore mais je doute qu'il ait de bonnes intentions à mon égard connaissant un peu cette personne et surtout son passé !
(il a maintenant 72 ou 73ans mais il faut croire qu'il n'y à pas d'âge........)

J’en ai parlé au maire mais celui-ci n’y apporte pas d’importance particulière et privilégie certainement son électorat. (village de 600 habitant donc chaque foyer compte…)



Donc, j'aurais aimé savoir si je dois lui demander d'arrêter ou si j'en ai au moins la possibilité ? (droit à l'image, violation de la vie privée ...)

Que dis la loi à ce sujet, j’ai été patient mais il commence sérieusement à m’agacer, (c’est ce qu’il cherche bien sûr), caché derrière ses arbres à toutes heures de la journée…


Merci d’avance pour vos réponses

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nolwenn18, Loire-Atlantique, Posté le 05/06/2011 à 19:42
2 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

J'ai exactement le même problème avec mon voisin.
avez-vous trouvé une solution ? peut-on porter plainte ?

Merci pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/06/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il les prend de la rue et ne les publie pas, il ne commet aucune infraction

nolwenn18, Loire-Atlantique, Posté le 06/06/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Mon voisin les prend de la rue, mais il prend également les artisans, nos amis, la famille qui travaillent sur notre maison et évidemment nous !

Il a porté plainte contre nous et le gendarme m'a dit qu'il avait un book de ma maison. Apparemment il y aurait même des photos de l'intérieur de la maison !

Le gendarme m'a dit de porter plainte contre lui pour violation de la vie privée et droit à l'image.


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