Droit en général sur la construction

Sujet vu 890 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 23:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


patricks, Var, Posté le 28/02/2009 à 23:36
1 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
Situé dans un domaine privé,la partie basse du terrain en pente a glissé sur la route du domaine en contrebas .Mais la limite périmétrique de mon terrain,est en amon d'environ 2 metres de cette route.Cette bande de terrain restante serait donc un espace vert du domaine.
QUESTION:le syndic benevole ne veut rien faire,je ne peux construire un mur de soutenement sur un terrain ne m'appartenant pas;puis je contraindre le syndic à réaliser ce mur et enlever les terres? construire un mur sur ma limite ne peut se faire que si la base du talus est consolidé .
merci par avance de votre réponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]