Droit de garder la voiture ???

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 21:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


xenaaa92, Posté le 29/01/2008 à 21:36
1 message(s), Inscription le 29/01/2008
bonjour je connais une personne qui divorce et qui a deux enfants , ils etaient marié sous le régime de la communauté , quand ils étaient ensemble ils ont acheté une voiture à leur fils de 21 ans l époque pour remplacer celle avec laquelle il avait eu un accident , et les parents avaient dit que ça serait son noel et son anniversaire , mais maintenant le mari réclame la moitié de cette voiture et la carte grise et au nom de fils le père a t il le droit de réclamer la moitié de la voiture et peut il demander à la recupérer??
et les deux enfants sont dans la maison avec leur mère et ne travaillent pas , est ce que cela peut lui causer du tort sachant qu ils ne travaillent pas et que lui veut vendre la maison et reclame les 2/3 de la somme
Merci de me répondre assez c est urgent
Ps : j aurais d autres questions à poser par la suite

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