Droit de fumure dû au locataire

Sujet vu 1860 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 16:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


och, Marne, Posté le 14/01/2011 à 16:03
1 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire d' une patûre de 1,2 ha.

Mon locataire part en retraite en 2012.
Il me parle d'un droit de fumure que je lui devrai.


merci de me dire si c'est exact et dans ce cas, à quel montant s'élèverait-il ?

Cette patûre, je vais la louer à quelqu'un d'autre.

Merci d'avance pour votre réponse

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